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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCEP
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PROFERTI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROFERTI
PROCEP S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3129773
Date de dépôt :
26/10/2001
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
26/10/2011
PROFERTI de PROCEP

Présentation de la marque PROFERTI

Déposée le 26 octobre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « PROFERTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCEP domicilié(e) LIEU DIT LAMOTHE, 81240 ROUAIROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 823 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR FRAYSSINET LUC - France.

La marque PROFERTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFERTI est expirée depuis le 26 octobre 2011.

PROCEP a également déposé les autres marques suivantes : EXTRAORDINATEUR , BYO 3 , OLIGOSEVE , FERTOPLANT , 20 SUR VIN , FRUCTIFOLIA , OVIMAS , ORGATOP , CORRECPHOS , SYNERPHYT


PROCEP S.A.R.L - LIEU DIT LAMOTHE, 81240 ROUAIROUX - France - SIREN 438823726


MR FRAYSSINET LUC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Amendements organiques pour les sol, engrais organiques et organo-minéraux.