Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCEP
Numéro de dépôt :
1095839
Date de dépôt :
22/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PROCEP
Déposée le 22 novembre 1978 par la Société Anonyme (SA) PROCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROCEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROCEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PROCEP est expirée depuis le 22 novembre 1988.
PROCEP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049