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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROCEP
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ORGAMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORGAMAT
PROCEP - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95597691
Date de dépôt :
14/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2005

Présentation de la marque ORGAMAT

Déposée le 14 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) PROCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORGAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCEP domicilié(e) 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 920 370 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCEP S.A. - France.

La marque ORGAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGAMAT est expirée depuis le 14 novembre 2005.

PROCEP a également déposé les autres marques suivantes : EXTRAORDINATEUR , BYO 3 , OLIGOSEVE , FERTOPLANT , 20 SUR VIN , FRUCTIFOLIA , OVIMAS , ORGATOP , CORRECPHOS , SYNERPHYT


PROCEP - Société Anonyme - 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE - France - SIREN 712920370


PROCEP S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-24

Inscription le 20 mai 1996 - Retrait partiel n°201210 - Publication au BOPI 1996-05-20

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres (naturels et artificiels); produits chimiques destinés à conserver les aliments