Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HUMODONNAT
Numéro de dépôt :
1509694
Date de dépôt :
19/11/1987
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
19/11/1997
Présentation de la marque HUMODONNAT
Déposée le 19 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) PROCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « HUMODONNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HUMODONNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HUMODONNAT est expirée depuis le 19 novembre 1997.
PROCEP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27