Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HUMI
PROCEP S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3129775
Date de dépôt :
26/10/2001
Lieu de dépôt :
CASTRES
HUMI de PROCEP

Présentation de la marque HUMI

Déposée le 26 octobre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « HUMI »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCEP domicilié(e) LIEU DIT LAMOTHE, 81240 ROUAIROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 823 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR FRAYSSINET LUC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

PROCEP a également déposé les autres marques suivantes : EXTRAORDINATEUR , BYO 3 , OLIGOSEVE , FERTOPLANT , 20 SUR VIN , FRUCTIFOLIA , OVIMAS , ORGATOP , CORRECPHOS , SYNERPHYT


PROCEP S.A.R.L - LIEU DIT LAMOTHE, 81240 ROUAIROUX - France - SIREN 438823726


MR FRAYSSINET LUC - France


Inscription le 8 octobre 2002 - Rejet total n°356669 - Publication au BOPI 2002-10-08

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Amendements organiques pour les sol, engrais organiques et organo-minéraux.