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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROCEP
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FOLACTIV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOLACTIV
PROCEP (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98735784
Date de dépôt :
04/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2008

Présentation de la marque FOLACTIV

Déposée le 4 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) PROCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOLACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCEP domicilié(e) 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 920 370 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. PROCEP - France.

La marque FOLACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOLACTIV est expirée depuis le 4 juin 2008.

PROCEP a également déposé les autres marques suivantes : EXTRAORDINATEUR , BYO 3 , OLIGOSEVE , FERTOPLANT , 20 SUR VIN , FRUCTIFOLIA , OVIMAS , ORGATOP , CORRECPHOS , SYNERPHYT


PROCEP (Société Anonyme) - 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE - France - SIREN 712920370


S.A. PROCEP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; produits chimiques destinés à conserver les aliments.