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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROCEP
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FERTISOL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTISOL
PROCEP - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1645303
Date de dépôt :
06/02/1991
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
06/02/2011

Présentation de la marque FERTISOL

Déposée le 6 février 1991 par la Société Anonyme (SA) PROCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « FERTISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCEP domicilié(e) 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE (dossier no 2191656) - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 920 370 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. PROCEP domicilié(e) (dossier no 2191656) - France.

La marque FERTISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTISOL est expirée depuis le 6 février 2011.

PROCEP a également déposé les autres marques suivantes : EXTRAORDINATEUR , BYO 3 , OLIGOSEVE , FERTOPLANT , 20 SUR VIN , FRUCTIFOLIA , OVIMAS , ORGATOP , CORRECPHOS , SYNERPHYT


PROCEP - Société Anonyme - 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE (dossier no 2191656) - France - SIREN 712920370


S.A. PROCEP - (dossier no 2191656) - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2001 n°2191656 - Publication au BOPI 2001-02-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; engrais pour les terres (naturels et artificiels)