Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
BYO 3
Numéro de dépôt :
3066606
Date de dépôt :
20/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BYO 3
Déposée le 20 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) PROCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BYO 3 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCEP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 avril 2001 - Retrait total n°322725 - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2001-04-23