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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROCEP
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20 SUR VIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

20 SUR VIN
PROCEP - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1654787
Date de dépôt :
03/04/1991
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/04/2011
20 SUR VIN de PROCEP

Présentation de la marque 20 SUR VIN

Déposée le 3 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) PROCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 20 SUR VIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCEP domicilié(e) 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE (dossier no 2195729) - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 920 370 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. PROCEP domicilié(e) (dossier no 2195729) - France.

La marque 20 SUR VIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 20 SUR VIN est expirée depuis le 3 avril 2011.

PROCEP a également déposé les autres marques suivantes : EXTRAORDINATEUR , BYO 3 , OLIGOSEVE , FERTOPLANT , FRUCTIFOLIA , OVIMAS , ORGATOP , CORRECPHOS , SYNERPHYT , HUMI


PROCEP - Société Anonyme - 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE (dossier no 2195729) - France - SIREN 712920370


S.A. PROCEP - (dossier no 2195729) - France


Renouvellement sans limitation le 2 avril 2001 n°2195729 - Publication au BOPI 2001-04-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 4 octobre 1994 - Transmission de propriété n°176803 - Publication au BOPI 1994-10-04

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