Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Surveil Construction
Numéro de dépôt :
4017429
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Surveil Construction
Déposée par voie électronique le 4 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Procedo Securlive auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Surveil Construction »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Procedo Securlive a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679453 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09