Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUR CANNET
" SARL " PROCAVE

Numéro de dépôt :
97669867
Date de dépôt :
18/03/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/03/2007

Présentation de la marque TOUR CANNET

Déposée le 18 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCAVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOUR CANNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCAVE domicilié(e) Rte de PAU, 65420 IBOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 896 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL PROCAVE - France.

La marque TOUR CANNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUR CANNET est expirée depuis le 18 mars 2007.

PROCAVE a également déposé les autres marques suivantes : LAOUGUE


" SARL " PROCAVE - Rte de PAU, 65420 IBOS - France - SIREN 394896930


SARL PROCAVE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie).