Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCARV
PROCARV, SAS

Numéro de dépôt :
4276717
Date de dépôt :
01/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2026
PROCARV de PROCARV

Présentation de la marque PROCARV

Déposée par voie électronique le 1 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCARV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCARV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCARV domicilié(e) 1 RUE GEORGES FRIER - 38500 - VOIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 577 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCARV, M. JEAN PIERRE VALLON domicilié(e) 1 RUE GEORGES FRIER - 38500 - VOIRON - France.

La marque PROCARV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCARV arrivera à expiration en date du 1 juin 2026.


PROCARV, SAS - 1 RUE GEORGES FRIER - 38500 - VOIRON - France - SIREN 818577181


PROCARV, M. JEAN PIERRE VALLON - 1 RUE GEORGES FRIER - 38500 - VOIRON - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Machines-outils ; perceuses à main électriques ; scies (machines) ;

Services d'isolation (construction) ;

Sciage .