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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCAR – RECYGOM
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RECYGOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RECYGOM
PROCAR – RECYGOM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4050570
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/11/2023
RECYGOM de PROCAR – RECYGOM

Présentation de la marque RECYGOM

Déposée le 25 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCAR – RECYGOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RECYGOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCAR – RECYGOM domicilié(e) Lieudit Les Bordes - 63350 - JOZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 268 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.R.A. – PLANTEVIN & ASSOCIES, M. PLANTEVIN Christian domicilié(e) Immeuble Le QG, 17 quai Joseph Gillet - 69004 - LYON - France.

La marque RECYGOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECYGOM est expirée depuis le 25 novembre 2023.

PROCAR – RECYGOM a également déposé les autres marques suivantes : PROCAR , RECYGOM


PROCAR – RECYGOM, Société par Actions Simplifiée - Lieudit Les Bordes - 63350 - JOZE - France - SIREN 384268439


C.R.A. – PLANTEVIN & ASSOCIES, M. PLANTEVIN Christian - Immeuble Le QG, 17 quai Joseph Gillet - 69004 - LYON - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage de déchets, tous ces services à l'exclusion du traitement, du tri et du recyclage de papiers, cartouches d'imprimantes, téléphones mobiles, consommables bureautiques et petits matériels électriques et électroniques et à l'exclusion d'informations en matières de tri et de déchets.