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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCAR – RECYGOM
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RECYGOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RECYGOM
PROCAR – RECYGOM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3955782
Date de dépôt :
09/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/10/2022
RECYGOM de PROCAR – RECYGOM

Présentation de la marque RECYGOM

Déposée le 9 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCAR – RECYGOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RECYGOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCAR – RECYGOM domicilié(e) Lieudit Les Bordes - 63350 - JOZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 268 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEILS RHONE-APLES – PLANTEVIN & ASSOCIES, M. PLANTEVIN Christian domicilié(e) Immeuble Le Thélémos, 15 quai du Commerce - 69009 - LYON - France.

La marque RECYGOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECYGOM est expirée depuis le 9 octobre 2022.

PROCAR – RECYGOM a également déposé les autres marques suivantes : PROCAR , RECYGOM


PROCAR – RECYGOM, Société par Actions Simplifiée - Lieudit Les Bordes - 63350 - JOZE - France - SIREN 384268439


CONSEILS RHONE-APLES – PLANTEVIN & ASSOCIES, M. PLANTEVIN Christian - Immeuble Le Thélémos, 15 quai du Commerce - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 31 juillet 2013 - Rejet partiel n°605411 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-31

Inscription le 3 octobre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°609977 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-03

Inscription le 14 novembre 2013 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°612709 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-14

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