PROCAPITAL, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de dépôt :
3109621
Date de dépôt :
04/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2021
Présentation de la marque PROCAPITAL
Déposée le 4 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) PROCAPITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROCAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-32 du 10 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCAPITAL domicilié(e) 26, Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 677 900 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Laurent JURRIUS, PROCAPITAL domicilié(e) 26, Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque PROCAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3109621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCAPITAL, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 26, Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 428677900
Monsieur Laurent JURRIUS, PROCAPITAL - 26, Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-49
Inscription le 6 août 2002 - Changement de dénomination n°351037 - Publication au BOPI 2002-08-06
Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2011 n°2468423 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-15
Inscription le 11 février 2013 - Changement d'adresse n°594569 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-11
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de prospectus, d'échantillons. Assurances ; affaires financières ; analyse financière ; actuariat ; affacturage ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; agences en douane ; agences immobilières ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; Crédit-bail ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; garanties cautions ; opérations de change ; consultations en matière financière ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; courtage en bourse ; services fiduciaires ; services de financement ; expertises fiscales ; constitution de fonds ; placement de fonds ; gérance de fortunes ; prêt sur gage ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; gérance d'immeubles ; expertises immobilières ; contrat d'assurance ou de capitalisation à un souscripteur éventuel personne physique ou morale. Services financiers accessibles notamment par e-mail ou Internet. Services de télécommunication et, notamment, agences de presse et d'informations, services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone et visiophone ; transmission par terminaux d'ordinateurs de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia à usage interactif ou non ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par télescripteur, transmission d'information par réseau télématique ; transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; transmission d'informations destinés aux publics par tout moyen de communication ; Transmission d'information sur réseaux informatiques en général ; services de télécommunication dans le domaine audiovisuel, vidéo, et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations juridiques ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages ; services de traduction ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; création (conception) de disque compacts numériques et de logiciels ; services de fourniture d'accès à des réseaux informations mondiaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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