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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PROCAP Investigations & Conseils
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PROCAP Investigations & Conseils
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROCAP Investigations & Conseils
PROCAP Investigations & Conseils, GIE

Numéro de dépôt :
4070576
Date de dépôt :
21/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
PROCAP Investigations & Conseils de PROCAP Investigations & Conseils

Présentation de la marque PROCAP Investigations & Conseils

Déposée le 21 février 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PROCAP Investigations & Conseils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « PROCAP Investigations & Conseils »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PROCAP Investigations & Conseils domicilié(e) 5 RUE LE NOTRE - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 429 860 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCAP Investigations & Conseils, M. GUERROUMI ALLAL domicilié(e) 5 RUE LE NOTRE - 44300 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PROCAP Investigations & Conseils, GIE - 5 RUE LE NOTRE - 44300 - NANTES - France - SIREN 794429860


PROCAP Investigations & Conseils, M. GUERROUMI ALLAL - 5 RUE LE NOTRE - 44300 - NANTES - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633070 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13

Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637951 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Agences de détectives.