Déposée le 25 juin 2010 par PROCAMEX (Provence Camargue Export
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « espace provence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est PROCAMEX (Provence Camargue Export), Association domicilié(e) Avenue de la Première Division France Libre BP 10039 - 13633 - ARLES Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUBREUIL Renaud domicilié(e) Avenue de la Première Division France Libre BP 10039 - 13633 - ARLES Cedex - France.
La marque espace provence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749210.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque espace provence est expirée depuis le 25 juin 2020.
PROCAMEX (Provence Camargue Export a également déposé les autres marques suivantes : Les Rois de l'Export
PROCAMEX (Provence Camargue Export), Association - Avenue de la Première Division France Libre BP 10039 - 13633 - ARLES Cedex - France
DUBREUIL Renaud - Avenue de la Première Division France Libre BP 10039 - 13633 - ARLES Cedex - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Inscription le 26 septembre 2017 - Renonciation partielle n°708748 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; olives conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant des appellations d'origine protégée “ olives cassées de la vallée des Baux de Provence ” ou “ olives noires de la vallée des Baux de Provence ” ; gelées ; confitures ; compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; huile d'olive bénéficiant des appellations d'origine protégée « Huile d'Olive d'Aix-en-Provence », « Huile d'olive de Haute-Provence » ou « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence » ou répondant au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'Olive de Provence » ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Farine bénéficiant de l'indication géographique protégée « Farine de Petit Epeautre de Haute Provence » ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'indication géographique protégée « Miel de Provence », sirop de mélasse ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café ; de chocolat ou de thé ”.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits. Sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Vins bénéficiant d'une des appellations d'origine comportant le terme Provence ; eaux de vie bénéficiant d'une des appellation d'origine comportant le terme Provence.
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "espace provence"
