Déposée le 8 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) PROBIONOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESTITUO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROBIONOV domicilié(e) Rue des Frères Lumière - 15130 - ARPAJON SUR CERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 514 353 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque RESTITUO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROBIONOV, Société anonyme - Rue des Frères Lumière - 15130 - ARPAJON SUR CERE - France - SIREN 409514353
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 27 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791372 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27
Inscription le 27 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°791368 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27
Préparations pharmaceutiques utilisées pour stimuler les défenses immunitaires du corps ou dans le traitement des maladies gynécologiques, des maladies gastro-entérologiques, des maladies oto-rhinolaryngologiques, des maladies dermatologiques ; préparations médicales à savoir bactéries lyophilisées dans la composition de préparations pharmaceutiques biologiques pour les traitements des maladies gynécologiques, des maladies intestinales, gastro-entérologiques, des maladies liées au déséquilibre de la flore intestinale, de la flore gynécologique, des maladies dermatologiques, des maladies immunitaires, maladies auto-immunes et inflammatoires, des maladies de la sphère oto-rhino-laryngologiques ; produits hygiéniques à usage médical à savoir bactéries lyophilisées utilisées dans la production de préparations biologiques pour les traitements des troubles intestinaux, des troubles gynécologiques ; préparations biologiques ou chimiques à usage pharmaceutique, médical, hygiénique à savoir probiotiques, tribiotiques, visant à traiter les maladies gastroentérologiques, gynécologiques, oto-rhino-laryngologiques, dermatologiques, allergiques, immunitaires, inflammatoires ; préparations à usage médical à savoir antifongiques, antimycosiques, antiflatulents, antidiarrhéiques, antispasmodiques, anti-inflammatoires ou antibiotiques ; préparations régulatrices du transit intestinal à usage médical ; probiotiques en cachets, à usage pharmaceutique pour le traitement des maladies liées au déséquilibre de la flore vaginale intestinale, des flatulences, des spasmes, pour améliorer la régulation du transit intestinal ; gélules vaginales pour le traitement des maladies gynécologiques ; désinfectants pour le suivi hygiénique des patients atteints de maladies gastro-entérologiques, de déséquilibres de la flore intestinale, de maladies gynécologiques, de déséquilibres de la flore gynécologique ; savon sans savon à usage gynécologique : savons médicinaux ; compléments nutritionnels à usage médical ; compléments, aliments, boissons, substances diététiques à usage médical ; préparations de vitamines ; préparations médicales pour l'amincissement ; suppléments alimentaires minéraux.
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