Déposée le 27 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) PROBIONOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « GYNOCAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROBIONOV domicilié(e) Rue des Frères Lumière - 15130 - ARPAJON SUR CERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 514 353 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque GYNOCAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884644.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROBIONOV, Société anonyme - Rue des Frères Lumière - 15130 - ARPAJON SUR CERE - France - SIREN 409514353
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 27 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°661717 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791372 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27
Produits pharmaceutiques ; préparations biologiques, chimiques à usage pharmaceutique, médical, hygiénique ; reconstituant de flore vaginale (dispositif médical) ; préparations pharmaceutiques utilisées pour stimuler les défenses immunitaires du corps, dans le traitement des maladies gynécologiques, des maladies dermatologiques ; préparations médicales à savoir bactéries entrant dans la composition de préparations pharmaceutiques biologiques pour les traitements des maladies gynécologiques, des maladies liées au déséquilibre de la flore gynécologique, des maladies dermatologiques, des maladies immunitaires ; produits hygiéniques à usage médical à savoir bactéries utilisées dans la production de préparations biologiques pour les traitements des troubles gynécologiques ; préparations biologiques à usage pharmaceutique, médical, hygiénique à savoir probiotiques, tribiotiques, visant à traiter les maladies gynécologiques, dermatologiques, allergiques, immunitaires ; préparations à usage médical à savoir antifongiques, antimycosiques ; probiotiques en cachets, gélules ou sachet à usage pharmaceutique pour le traitement ou la prévention des maladies liées au déséquilibre de la flore vaginale ; gélules vaginales pour le traitement des maladies gynécologiques ; cachets à usage pharmaceutique ; désinfectants pour le suivi hygiénique des patients atteints de maladies gynécologiques, de déséquilibres de la flore gynécologique ; savon sans savon à usage gynécologique : savons médicinaux ; compléments nutritionnels à savoir aliments, boissons, barres de substitut de repas pour les traitements ou la prévention des maladies gynécologiques, des maladies liées au déséquilibre de la flore gynécologique, des maladies dermatologiques, des maladies immunitaires ; tissus chirurgicaux ; produits pour le diagnostic à usage médical.
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