Déposée par voie électronique le 11 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) PROBIONOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROBIONOV domicilié(e) Rue des Frères Lumière - 15130 - ARPAJON SUR CERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 514 353 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW , Mlle Nathalie FAYETTE domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque BIOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROBIONOV, Société anonyme - Rue des Frères Lumière - 15130 - ARPAJON SUR CERE - France - SIREN 409514353
MARK & LAW , Mlle Nathalie FAYETTE - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°661717 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791372 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27
Produits pharmaceutiques ; préparations pharmaceutiques biologiques ou chimiques à usage pharmaceutique, médical, hygiénique ; préparations médicales ou hygiéniques à savoir bactéries entrant dans la composition de préparations pharmaceutiques biologiques pour les traitements des maladies gynécologiques, des maladies intestinales, gastro-entérologiques, des maladies liées au déséquilibre de la flore intestinale, de la flore gynécologique, des maladies dermatologiques, des maladies immunitaires, maladies auto-immunes et inflammatoires, des maladies de la sphère oto-rhino-laryngologiques, des allergies ; préparations biologiques ou chimiques à usage pharmaceutique, médical, hygiénique à savoir probiotiques, tribiotiques en cachets, gélules ou sachets, visant à traiter ou prévenir les maladies gastroentérologiques, gynécologiques, oto-rhino-laryngologiques, dermatologiques, allergiques, immunitaires, inflammatoires, les maladies liées au déséquilibre de la flore vaginale intestinale, des flatulences, des diarrhées, des douleurs abdominales, des spasmes, ou à améliorer la régulation du transit intestinal ; gélules vaginales pour le traitement des maladies gynécologiques ; préparations à usage médical à savoir antifongiques, antimycosiques, antiflatulents, antidiarrhéiques, antispasmodiques, anti-inflammatoires ou antibiotiques ; désinfectants pour le suivi hygiénique des patients atteints de maladies gastro-entérologiques, de déséquilibres de la flore intestinale, de maladies gynécologiques, de déséquilibres de la flore gynécologique ; savon sans savon à usage gynécologique : savons médicinaux ; compléments nutritionnels à savoir aliments, boissons, barres de substitut de repas et substances à usage médical, à usage diététique, pour le traitement ou la prévention des maladies gynécologiques, intestinales, gastro-entérologiques, des maladies liées au déséquilibre de la flore intestinale, de la flore gynécologique, des maladies dermatologiques, des maladies immunitaires, maladies auto-immunes et inflammatoires, des maladies de la sphère oto-rhino-laryngologiques ; compléments nutritionnels à savoir aliments, boissons, barres de substitut de repas basés sur une association de probiotiques, de minéraux et/ou de vitamines ; préparations de vitamines à savoir suppléments de vitamines ; préparations médicales pour l'amincissement ; suppléments alimentaires minéraux ;
Organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, symposiums, d'événements à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à visée scientifique relatifs aux probiotiques en tant que produits pharmaceutiques ; services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de guides, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de magazines, de tous types de publications, de tous documents imprimés (autres que publicitaires) ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de revues spécialisées d'information scientifique ; publication en ligne d'annuaires professionnels, de livres, de périodiques, de textes (autres que textes publicitaires), d'oeuvres multimédias interactives ; publication de revues spécialisées d'information scientifique relatives aux probiotiques en tant que produits pharmaceutiques, à l'industrie des probiotiques, aux bonnes pratiques dans le domaine des probiotiques, à l'évolution des règlementations en matière de probiotiques ; formation pratique, professionnelle ; conduite de séminaires et programmes de formation dans le domaine de la recherche médicale, pharmaceutique, pharmacologique, dans le domaine des affaires règlementaires ; cours par vidéo en ligne, cassettes-vidéo, DVD et CD pour former le personnel de l'industrie pharmaceutique aux cultures de micro-organismes, en particulier de bactéries, aux probiotiques, à la bactériologie, aux procédés de bonnes pratiques de fabrication en laboratoire ; organisations d'événements à savoir de soirées de remise de prix et de distinctions professionnels ; réservation de places d'événements à buts culturels et éducatifs ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ;
Services de laboratoires à savoir fourniture de services d'analyses et de recherches scientifiques, médicales, pharmaceutiques, pharmacologiques, bactériologiques, microbiologiques, chimiques et de conception et de production de produits pharmaceutiques, de probiotiques, de tribiotiques pour des tiers ; consultation en matière de production de produits pharmaceutiques ; contrôle de qualité ; essai en laboratoires ; service d'évaluation de l'efficacité de produits pharmaceutiques ; services d'audits et vérification des procédés de fabrication pharmaceutique ; services de dessinateurs pour emballages ; conception de plans de prévention d'assurance qualité et de contrôle qualité en matière de fabrication de produits pharmaceutiques ; services d'audit et de vérification des normes et pratiques dans le domaine de la fabrication des probiotiques et tribiotiques, pour s'assurer du respect des règlements gouvernementaux et des pratiques industrielles, des pratiques de contrôle de qualité et d'assurance qualité ; étude et conduite de projets techniques, de projets de recherches pharmaceutiques ; ingénierie ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherches médicales et scientifiques dans le domaine des produits pharmaceutiques, des probiotiques et des essais cliniques, et en matière de recherche et développement scientifiques ; mise à disposition et échanges de connaissances, de savoir-faire industriels et de données en matière de recherche et développement scientifiques ; mise à disposition et échanges d'informations et de données entre scientifiques, industriels et autorités de santé en matière d'affaires règlementaires pharmaceutiques et de leurs application aux probiotiques ; prestations d'expertise et de conseils techniques dans le domaine de la recherche scientifique à des fins médicales et pharmaceutiques, dans le domaine des probiotiques ; conception (élaboration) et maintenance de banques de données et de bases de données informatiques ; extraction et récupération d'informations et exploration de données par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; pilotage de groupes de travail réunissant scientifiques et industriels pour résoudre des problématiques liées aux probiotiques ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts scientifiques ;
Services d'information, d'assistance et de conseils en services médicaux, pharmaceutiques et pharmacologiques, en matière de traitements par probiotiques pharmaceutiques, en matière de traitements médicaux et pharmaceutiques ; services de recherche et de rédaction d'informations assurés par des médecins, pharmaciens, chercheurs scientifiques dans le domaine de la recherche médicale, pharmaceutique, pharmacologique, dans le domaine des affaires règlementaires, dans le domaine des probiotiques.
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