LE PACTE ECO-HABITAT L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE VOTRE LOGEMENT !
Marque enregistrée - Marque en vigueur
LE PACTE ECO-HABITAT L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE VOTRE LOGEMENT !
PROBATISO, SARL
Numéro de dépôt :
4243564
Date de dépôt :
26/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2026
Présentation de la marque LE PACTE ECO-HABITAT L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE VOTRE LOGEMENT !
Déposée par voie électronique le 26 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROBATISO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE PACTE ECO-HABITAT L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE VOTRE LOGEMENT ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROBATISO domicilié(e) 13 rue du Bois Briand - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 106 457 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROBATISO, M. MOURAD NACER domicilié(e) 13 rue du Bois Briand - 44300 - NANTES - France.
La marque LE PACTE ECO-HABITAT L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE VOTRE LOGEMENT ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243564.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PACTE ECO-HABITAT L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE VOTRE LOGEMENT ! arrivera à expiration en date du 26 janvier 2026.
PROBATISO a également déposé les autres marques suivantes : PROBATISO GROUPE
PROBATISO, SARL - 13 rue du Bois Briand - 44300 - NANTES - France - SIREN 409106457
PROBATISO, M. MOURAD NACER - 13 rue du Bois Briand - 44300 - NANTES - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation .
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