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Marques déposées par PROBATIO Conseil
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Probatio Conseil
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Probatio Conseil
PROBATIO Conseil

Numéro de dépôt :
4507477
Date de dépôt :
12/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2028
Probatio Conseil de PROBATIO Conseil

Présentation de la marque Probatio Conseil

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par PROBATIO Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Probatio Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est PROBATIO Conseil domicilié(e) 11 chemin de Savignol - 31320 - CASTANET-TOLOSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROBATIO Conseil, Madame Elisabeth LANDROS FOURNALES domicilié(e) 11 chemin de Savignol - 31320 - CASTANET-TOLOSAN - France.

La marque Probatio Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Probatio Conseil arrivera à expiration en date du 12 décembre 2028.


PROBATIO Conseil - 11 chemin de Savignol - 31320 - CASTANET-TOLOSAN - France


PROBATIO Conseil, Madame Elisabeth LANDROS FOURNALES - 11 chemin de Savignol - 31320 - CASTANET-TOLOSAN - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Papier ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.