Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRO URBA
PRO URBA, SARL

Numéro de dépôt :
4138622
Date de dépôt :
02/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/12/2024
PRO URBA de PRO URBA

Présentation de la marque PRO URBA

Déposée le 2 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO URBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRO URBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO URBA domicilié(e) ZAC des Chanoux, 51 rue Ampère - 93300 - NEUILLY SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 048 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque PRO URBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO URBA arrivera à expiration en date du 2 décembre 2024.

PRO URBA a également déposé les autres marques suivantes : PRO URBA , TERRAWAY , PRO URBA , TERRAGRIP , PRO URBA


PRO URBA, SARL - ZAC des Chanoux, 51 rue Ampère - 93300 - NEUILLY SUR MARNE - France - SIREN 310048459


MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Revêtements [construction] non métalliques à savoir revêtements de sols pour terrains de sport, aires de jeux, salles de sport et de gymnastique, pour écoles et lieux publics ; revêtements [construction] non métalliques à savoir revêtements de sol en bois, en caoutchouc, en bambou, en liège, en matières synthétiques ; matériaux de construction non métalliques à savoir revêtements de sols et planchéiages en bois dur ; matériaux de construction non métalliques à savoir planchéiages modulaires en matières plastiques en tant que revêtements de sols ; revêtements [construction] non métalliques à savoir revêtements de sol en matières synthétiques, en granulats de caoutchouc liés par une résine, à effet amortissant pour le confort ou la sécurité ; matériaux de construction non métalliques à savoir moquettes extérieures pour aires de jeux et espaces multi-sports à savoir revêtements de sol en fibres synthétiques chargés ou non de sable ; revêtements [construction] non métalliques à savoir revêtement de sol poreux, antidérapants, en granulats, en granulats de quartz, silice, marbre, basalte, en résine polyuréthane ou epoxy, en matériaux recyclés ; revêtements [construction] non métalliques à savoir revêtements décoratifs, à savoir revêtements de sols de couleur ou composés de granulés ou fibres permettant de créer des motifs au sol ; sous-couches pour revêtements de sol à savoir matériau de construction non métallique (feutre ou tissu isolant) insérés sous le revêtement de sol pour compenser les inégalités du sol ; matériaux pour le revêtement des chaussées, à savoir asphalte ; revêtements [construction] non métalliques à savoir revêtements de sols synthétiques résistant au chlore, aux produits détergents ; revêtements [construction] non métalliques à savoir revêtements de sols pour jeux d'eau ; revêtements [construction] non métalliques à savoir revêtements de sols en granulés de caoutchouc intégrant des éléments en granulés de caoutchouc en 3 dimensions pour donner une impression de sol-décor en 3 dimensions ; mobilier urbain, mobilier pour aires de jeux ou de sports, pour salles de sport et de gymnastique, à savoir bornes non métalliques, barrières non métalliques, potelets non métalliques (à savoir petit poteau, destiné à réguler et contenir un flux de circulation de piétons, de véhicules), appuie-vélo non métalliques (servant à ranger et attacher son vélo dans la rue), grilles de clôture non métalliques, colonnes pour pergolas non métalliques, abri-bus non métalliques, abris-voitures non métalliques, kiosques non métalliques, panneaux d'informations, de signalétiques non lumineux ou électroniques (panneaux d'affichage non métalliques), panneaux porte-horaire (panneaux d'affichage non métalliques) ;

Meubles ; mobilier urbain, mobilier pour aires de jeux ou de sports, pour salles de sport et de gymnastique, à savoir bancs, fauteuils, chaises, banquettes, méridiennes, tables, ensembles composés de bancs et d'une table pour le pique-nique, entourages non métalliques d'arbre avec et sans éclairage ou banc intégré, treilles (à savoir support pour soutenir la croissance d'une plante grimpante), fontaines [mobilier urbain], jardinières, sculptures en bois ;

Jeux et jouets ; jeux et jouets pour jardins, aires et terrains de jeux extérieurs ; jeux urbains à savoir toboggans, bacs à sable pour terrains de jeu, jeux d'eau ; balançoires, balançoires à bascule, tourniquets, jouets à enfourcher, jeux sur ressorts, carrousels ; plateformes d'exercice physique ; portiques de jeu ; agrès, structures démontables ou non composées d'agrès de gymnastique pour aires de jeu de plein air ; bancs d'haltérophilie ; barres d'exercice ; barres fixes, barres parallèles pour la gymnastique ; chevaux d'arçon pour la gymnastique ; équipements d'exercice, à savoir rameurs, simulateurs d'escalier, vélos d'appartement ; poulies d'exercice physique ; poutres d'équilibre pour la gymnastique ; tapis roulants d'exercice ; trampolines ; tremplins [articles de sport] ; appareils de gymnastique, de musculation, de culturisme ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; table de ping-pong, babyfoot, billard d'extérieur, à savoir fixés sur des terrains de jeu ; ancrages pour poteaux de badminton, pour filets de tennis ; montants de filet de volley-ball, pour filets de badminton ; antennes de filet et filets de volley-ball ; buts de football américain, de football, de hockey ; cages de handball ; panneaux et filets de basket-ball ; rembourrages de sécurité pour montants de filets de volleyball et de tennis [équipements de sport] ; structures d'appuis portatives pour la danse et autres exercices ; terrains de golf et surfaces d'exercice miniatures modulaires préfabriqués en mousse ; circuits de jeux pour véhicules, échiquiers tracés dans le sol d'un terrain de jeux extérieur à l'aide de revêtements de sols décoratifs ; maisonnettes [jouets], cabanes [jouets], parcours aériens ludiques en acier, bois et cordage, à savoir passerelles, échelles et filets en acier, bois et cordage reliant des arbres, des plateformes d'exercice physique et permettant de tester son équilibre en jouant ; équipements pour terrains de jeu, à savoir modules d'escalade ; murs d'escalade artificiels [équipements de sport] ;

Construction, maintenance, nettoyage, rénovation, réparation et démontage d'aires de jeux ou de sports, de structures et d'appareils de sport ou de jeux, de mobilier urbain, de jeux d'eau, de jeux interactifs d'extérieur ; réalisation à savoir pose, entretien et rénovation de revêtements de sols pour terrains de sport, aires de jeux, salles de sport et de gymnastique, pour écoles et lieux publics ; édification de structures préfabriquées ; nettoyage d'espaces publics ; installation, entretien et réparation d'équipements de sécurité ; prestation de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et sûreté ; mise à disposition d'informations en matière de construction, de maintenance, de nettoyage, de rénovation, de réparation et de démontage d'aires de jeux ou de sports, de structures et d'appareils de sport ou de jeux, de mobilier urbain ; prestation de conseils dans le domaine de la construction, de la réparation, de la rénovation, de la maintenance et de l'installation ;

Conception, établissement de plans, conseils et expertises techniques relatifs aux jeux d'extérieurs, aux jeux d'eau, aux jeux interactifs d'extérieur, aux aires de jeux d'enfants ou de sport, au matériel sportif d'extérieur, et au mobilier urbain ; services d'architectes et de paysagistes ; conception d'éclairages d'aires de jeux ou de sports ; planification en matière d'urbanisme ; réalisation d'études de faisabilité technique ; élaboration de plans pour la construction d'infrastructures de loisirs ; études et projets de recherches techniques ; ingénierie ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; conception et essais dans le cadre du développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et planification techniques d'installation d'infrastructures d'aires de jeux et de sports, de jeux d'extérieur, de matériel sportif d'extérieur, et de mobilier urbain ; services de conception, de recherche, d'essai et d'analyse industriels assistés par ordinateur ; services d'étude d'impacts sur l'environnement, d'études de l'utilisation de matériaux recyclés ; contrôle qualité de l'installation, de la maintenance et de la mise en sécurité des aires de jeux d'enfants, des équipements sportifs et des mobiliers urbains ; dessin industriel et graphisme ; stylisme [esthétique industrielle] à savoir services de création d'objets, d'environnements, d'oeuvres graphiques à la fois fonctionnels, esthétiques et conformes aux impératifs d'une production industrielle ; essai, analyse et évaluation de matériaux, de produits en vue de leur certification ; essais de sécurité sur des jeux d'extérieur, du matériel sportif d'extérieur, et du mobilier urbain ; inspection de produits à des fins de contrôle de qualité ; conception (élaboration), maintenance de banques et bases de données informatiques ; extraction et récupération d'informations et exploration de données par le biais de réseaux informatiques Intranet ou Internet ; programmation pour ordinateurs, plus spécialement logiciels spécifiques de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur ; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de commande de processus, de logiciels de logistique, gestion de chaînes d'approvisionnement ; conception et développement d'appareils de diagnostic.