Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TIMBRE QUALITÉ PRO
PRO-TAMPONS FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
99802880
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2009

Présentation de la marque TIMBRE QUALITÉ PRO

Déposée le 9 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) PRO-TAMPONS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TIMBRE QUALITÉ PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRO-TAMPONS FRANCE domicilié(e) AVENUE GABRIEL PERI, 13400 AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 052 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO-TAMPONS FRANCE - France.

La marque TIMBRE QUALITÉ PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIMBRE QUALITÉ PRO est expirée depuis le 9 juillet 2009.

PRO-TAMPONS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLID STAMP , PRO TAMPONS ON LINE , OFFICE STAMP , PRO TAMPONS FRANCE , PRO STAMP , FACILITY STAMP , REDI STAMP


PRO-TAMPONS FRANCE S.A. - AVENUE GABRIEL PERI, 13400 AUBAGNE - France - SIREN 408052488


PRO-TAMPONS FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Produits de l'imprimerie.