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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO-STEEL
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PRO-STEEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRO-STEEL
PRO-STEEL SAS

Numéro de dépôt :
97670368
Date de dépôt :
24/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2017

Présentation de la marque PRO-STEEL

Déposée le 24 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO-STEEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO-STEEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO-STEEL domicilié(e) 5 RUE HENRI LAROSE, ZA DE LA MESNILLIERE,14790 VERSON (dossier no 2345820) - 14790 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 357 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PLACE NATIVELLE HOURMANT GIROULT TAILLARD ET ASSOCIES domicilié(e) 2 PORTE DE L'EUROPE,14053 CAEN (dossier no 2345820) - 14053 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRO-STEEL est expirée depuis le 24 mars 2017.


PRO-STEEL SAS - 5 RUE HENRI LAROSE, ZA DE LA MESNILLIERE,14790 VERSON (dossier no 2345820) - 14790 - France - SIREN 411357874


SCP PLACE NATIVELLE HOURMANT GIROULT TAILLARD ET ASSOCIES - 2 PORTE DE L'EUROPE,14053 CAEN (dossier no 2345820) - 14053 - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2007 n°2345820 - Publication au BOPI 2007-07-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Inscription le 15 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754172 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15

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