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Marques déposées par PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l
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CHAMSOURCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMSOURCE
PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l.)

Numéro de dépôt :
99784903
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2009

Présentation de la marque CHAMSOURCE

Déposée le 25 mars 1999 par PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMSOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l.), domicilié(e) Pleta d'Ordino, 21A, ORDINO, PRINCIPAT D'ANDORRA - Andorre.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître SIMONET Didier B.V.S. AVOCAT - France.

La marque CHAMSOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 34

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMSOURCE est expirée depuis le 25 mars 2009.

PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l a également déposé les autres marques suivantes : TOOPSY DIET , TOOPSY FITNESS , TOOPSY , TOOPSY SPORT NUTRITION , CHAMSOURCE , TOOPSY SPORT


PRO-SERVEIS-MERCAT (s.l.) - Pleta d'Ordino, 21A, ORDINO, PRINCIPAT D'ANDORRA - Andorre


Maître SIMONET Didier B.V.S. AVOCAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Inscription le 15 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343250 - Publication au BOPI 2002-03-15

Inscription le 15 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343249 - Publication au BOPI 2002-03-15

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques boissons de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.