Déposée le 21 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO.SAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOMAINE DU MATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO.SAIN domicilié(e) Les Mates - 66670 - BAGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 283 041 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque DOMAINE DU MATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRO.SAIN, Société par actions simplifiée - Les Mates - 66670 - BAGES - France - SIREN 334283041
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Inscription le 3 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°583392 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2012 n°2511747 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15
Confitures, gelées comestibles, compotes, purées de fruits, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, fruits au sirop, plats préparés ou cuisinés à base de légumes, de viande, de volaille, de gibier ; mousselines de légumes, huiles et graisses comestibles, conserves de fruits, conserves de légumes, conserves de poisson, de viande, de volaille, de gibier. Miel, pâtisserie et confiserie, café, pâtes alimentaires, vinaigres, sel de cuisine, sel pour conserver les aliments ; moutarde, sauces (condiments) , sauces à salade ; épices. Fruits et légumes frais. Eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) , boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DOMAINE DU MATES"
