Marque expirée - Marque en non vigueur
LES JUS DE PRODUCTEURS
Numéro de dépôt :
3630106
Date de dépôt :
16/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2019
Présentation de la marque LES JUS DE PRODUCTEURS
Déposée le 16 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO NATURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES JUS DE PRODUCTEURS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES JUS DE PRODUCTEURS est expirée depuis le 16 février 2019.
PRO NATURA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32