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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO NATURA
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L'ENGAGEMENT BIO
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'ENGAGEMENT BIO
PRO NATURA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97685600
Date de dépôt :
26/06/1997
Lieu de dépôt :
TARASCON
Date d'expiration :
26/06/2017

Présentation de la marque L'ENGAGEMENT BIO

Déposée le 26 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO NATURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TARASCON), la marque française « L'ENGAGEMENT BIO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO NATURA domicilié(e) 754, Avenue Pierre Grand, Entrée 5 Hall du MIN,84300 CAVAILLON (dossier no 2344635) - 84300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 806 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 (dossier no 2344635) - 13295 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ENGAGEMENT BIO est expirée depuis le 26 juin 2017.

PRO NATURA a également déposé les autres marques suivantes : bio Africa , Jardin d'Afrique , LE COMPTOIR BIO , PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , hallebio.com , PRONATURA VEGETAL GOURMAND , Nature & Tropic , LES PAYSANS BIO NOUS NE RECOLTONS QUE DES FRUITS ET LEGUMES BIO CULTIVES EN PLEINE TERRE PENDANT LA SAISON C EST POUR CELA QU ILS SONT BONS , VIABIO , PRO NATURA


PRO NATURA Société par Actions Simplifiée - 754, Avenue Pierre Grand, Entrée 5 Hall du MIN,84300 CAVAILLON (dossier no 2344635) - 84300 - France - SIREN 401806047


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE CEDEX 08 (dossier no 2344635) - 13295 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50

Inscription le 17 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420959 - Publication au BOPI 2005-10-17

Renouvellement avec limitation le 22 juin 2007 n°2344635 - Publication au BOPI 2007-06-22

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles., ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines et semences. Ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.