Déposée par voie électronique le 11 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO NATURA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIOCATALUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO NATURA domicilié(e) 754 Avenue Pierre Grand, Entrée 5, Hall du MIN - 84300 - CAVAILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 806 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Jean-Paul PASOTTI domicilié(e) 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque BIOCATALUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRO NATURA, Société par actions simplifiée - 754 Avenue Pierre Grand, Entrée 5, Hall du MIN - 84300 - CAVAILLON - France - SIREN 401806047
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Jean-Paul PASOTTI - 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Fruits et légumes frais ; agrumes. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Préparations alimentaires à boire ; jus de fruits ; jus de légumes. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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