Déposée par voie électronique le 5 décembre 2018 par PRO NATURA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO DAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est PRO NATURA domicilié(e) 754 avenue Pierre Grand, Entrée 5 Hall du MIN - 84300 - CAVAILLON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Madame Karine ETIENNE domicilié(e) 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque BIO DAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRO NATURA - 754 avenue Pierre Grand, Entrée 5 Hall du MIN - 84300 - CAVAILLON - France
Cabinet Beau de Loménie, Madame Karine ETIENNE - 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Compléments alimentaires et préparations diététiques dont aliments pour bébés, compléments alimentaires pour animaux issus d'une production biologique ou élaborés à partie de produits qui en sont issus ; remèdes naturels ;
Viande; poisson, fruits de mer et mollusques; volaille; gibier; extraits de viande; fruits, champignons et légumes préparés (y compris noix et légumes secs); gelées, confitures, compotes, mélanges à tartiner aux fruits et aux légumes ; oeufs et produits à base d’oeufs; produits laitiers et substituts; huiles et graisses comestibles; graisses alimentaires; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); repas préparés , soupes et bouillons, en-cas et desserts ; ous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé et cacao et leurs substituts; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé ; plats cuisinés et en-cas salés dont sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation) ; sels, assaisonnements, arômes et condiments ; produits de boulangerie, confiserie, chocolat et desserts ; sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles ; glaces, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets ; céréales, amidons et produits préparés dont ils constituent la base, préparations pour boulangerie et levures dont les pâtes fraiches et sèches, nouilles et boulettes, les céréales, riz, farine, céréales pour petits déjeuner, porridges et gruaux, levures et agents levants, pâtes et mélanges pour pâtes ; ous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture; animaux vivants; fruits, légumes, noix et herbes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés; arbustes; plantes; plants; arbres (végétaux); agrumes frais; bois bruts; fourrages ; ous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; ous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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