Marque expirée - Marque en non vigueur

SMARTDOSE
PRO-MED, MEDIZINISCHE PRODUKTION-UND HANDELSGESELLSCHAFT-AG Société autrichienne

Numéro de dépôt :
96606551
Date de dépôt :
19/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2016

Présentation de la marque SMARTDOSE

Déposée le 19 janvier 1996 par la société PRO-MED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMARTDOSE »

Le déposant est la société PRO-MED domicilié(e) Wiener Strasse 131, 4020 LINZ,AUTRICHE (dossier no 2302109) - Autriche.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2302109) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SMARTDOSE est expirée depuis le 19 janvier 2016.

PRO-MED a également déposé les autres marques suivantes : APERO DRINK , TRINQ'OLIVE DE PHIJOR


PRO-MED, MEDIZINISCHE PRODUKTION-UND HANDELSGESELLSCHAFT-AG Société autrichienne - Wiener Strasse 131, 4020 LINZ,AUTRICHE (dossier no 2302109) - Autriche


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2302109) - 75017 - France


Inscription le 4 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242419 - Publication au BOPI 1997-09-04

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2005 n°2302109 - Publication au BOPI 2005-12-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Inscription le 14 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394383 - Publication au BOPI 2004-06-14

Inscription le 22 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314415 - Publication au BOPI 2001-01-22

Inscription le 6 octobre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°243796 - Publication au BOPI 1997-10-06

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Inscription le 27 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659143 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-11-27

Inscription le 16 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659760 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16

Pompes à perfusion pour administration de préparations pharmaceutiques liquides à des patients