Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOBETON
Numéro de dépôt :
3670573
Date de dépôt :
13/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque ECOBETON
Déposée le 13 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO.MA.SOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ECOBETON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRO.MA.SOL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636684 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02