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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PRO-M-ACC
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PRIMA COMBLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIMA COMBLES
PRO-M-ACC EURL

Numéro de dépôt :
3633111
Date de dépôt :
28/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2019
PRIMA COMBLES de PRO-M-ACC

Présentation de la marque PRIMA COMBLES

Déposée par voie électronique le 28 février 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PRO-M-ACC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIMA COMBLES »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PRO-M-ACC domicilié(e) 14 DU BOIS GUILLAUME,91000 EVRY - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 303 811 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO-M-ACC domicilié(e) 14 DU BOIS GUILLAUME,91000 EVRY - 91000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMA COMBLES est expirée depuis le 28 février 2019.


PRO-M-ACC EURL - 14 DU BOIS GUILLAUME,91000 EVRY - 91000 - France - SIREN 510303811


PRO-M-ACC - 14 DU BOIS GUILLAUME,91000 EVRY - 91000 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure.