Déposée le 3 juillet 2002 par monsieur PRO Jean-Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AUTOMOTODEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est monsieur PRO Jean-Claude domicilié(e) 17, rue de la Corne "La Sicile",45650 Saint-Jean Le Blanc - 45650 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile Professionnelle LAVISSE - BOUAMRIRENE AVOCATS A LA COUR domicilié(e) 9, rue Jeanne d'Arc,45000 ORLÉANS - 45000 - France.
La marque AUTOMOTODEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOMOTODEAL est expirée depuis le 3 juillet 2012.
Monsieur PRO Jean-Claude - 17, rue de la Corne "La Sicile",45650 Saint-Jean Le Blanc - 45650 - France
Société Civile Professionnelle LAVISSE - BOUAMRIRENE AVOCATS A LA COUR - 9, rue Jeanne d'Arc,45000 ORLÉANS - 45000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou par eau - Publicité en ligne sur un réseau informatique - Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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