Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DP202
PRO INTER (société anonyme)

Numéro de dépôt :
93494860
Date de dépôt :
02/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2003

Présentation de la marque DP202

Déposée le 2 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) PRO INTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DP202 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRO INTER domicilié(e) Lieudit La Peyrolière, 84400 APT - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 631 868 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque DP202 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DP202 est expirée depuis le 2 décembre 2003.

PRO INTER a également déposé les autres marques suivantes : DELTATEK , RAIN TIME , MONAGHAN , PRO COULEUR , DD DUBURE & DEVERCHERE , MONDIAL ENVIRONNEMENT , PRO-INTER


PRO INTER (société anonyme) - Lieudit La Peyrolière, 84400 APT - France - SIREN 334631868


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 19 août 1996 - Changement de dénomination n°204968 - Publication au BOPI 1996-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

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