Déposée le 27 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) PRO INTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELTATEK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-05 du 13 mars 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRO INTER domicilié(e) Lieu-dit La Peyrolière, 84400 APT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque DELTATEK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRO INTER (société anonyme) - Lieu-dit La Peyrolière, 84400 APT - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Inscription le 19 août 1996 - Changement de dénomination n°204968 - Publication au BOPI 1996-08-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25
Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements, chaussures, chapellerie
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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