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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO HABITAT
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PRO HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO HABITAT
PRO HABITAT SARL

Numéro de dépôt :
3276471
Date de dépôt :
27/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2014
PRO HABITAT de PRO HABITAT

Présentation de la marque PRO HABITAT

Déposée le 27 février 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO HABITAT domicilié(e) 38, avenue Pasteur,93290 TREMBLAY EN FRANCE - 93290 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANTREASSIAN FRANCK domicilié(e) 73, rue Eugène Varlin,93700 DRANCY - 93700 - France.

La marque PRO HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO HABITAT est expirée depuis le 27 février 2014.


PRO HABITAT SARL - 38, avenue Pasteur,93290 TREMBLAY EN FRANCE - 93290 - France


ANTREASSIAN FRANCK - 73, rue Eugène Varlin,93700 DRANCY - 93700 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-31

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

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