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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO-FUSION GASTRONOMIE
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LA CASA DE LA SIERRA JAMON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CASA DE LA SIERRA JAMON
PRO-FUSION GASTRONOMIE, SARL

Numéro de dépôt :
3791116
Date de dépôt :
16/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LA CASA DE LA SIERRA JAMON de PRO-FUSION GASTRONOMIE

Présentation de la marque LA CASA DE LA SIERRA JAMON

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO-FUSION GASTRONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CASA DE LA SIERRA JAMON »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO-FUSION GASTRONOMIE domicilié(e) 37 ROUTE DE BAYONNE - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 527 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO-FUSION GASTRONOMIE domicilié(e) 37 ROUTE DE BAYONNE - 31300 - TOULOUSE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 33

PRO-FUSION GASTRONOMIE a également déposé les autres marques suivantes : LA CASA IBERICA JAMONES Y CHARCUTERIA , LEOPAUL FOIE GRAS , Douceurs de Léo


PRO-FUSION GASTRONOMIE, SARL - 37 ROUTE DE BAYONNE - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 508527470


PRO-FUSION GASTRONOMIE - 37 ROUTE DE BAYONNE - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575371 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.