Demande publiée - Marque en non vigueur

SERVICE FRANCE GARANTIE
PRO FRANCE

Numéro de dépôt :
4616023
Date de dépôt :
21/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2030
SERVICE FRANCE GARANTIE de PRO FRANCE

Présentation de la marque SERVICE FRANCE GARANTIE

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2020 par PRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICE FRANCE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020. .

Le déposant est PRO FRANCE domicilié(e) 38 B rue Fabert - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WOOG & ASSOCIES, Madame Coralline Manier Galas domicilié(e) 12 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

PRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Produire en France magazine , LES BOUTIQUES Vive la France


PRO FRANCE - 38 B rue Fabert - 75007 - PARIS - France


WOOG & ASSOCIES, Madame Coralline Manier Galas - 12 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services administratifs pour le relogement des entreprises ; services administratifs pour recommandations médicales ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; administration de programmes pour grands voyageurs ; affichage publicitaire ; services d'agences d'import-export ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'agences de publicité ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide à la direction des affaires ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres ; audit comptable et financier ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services de bureaux de placement ; mise à disposition des classements d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires / mise à disposition des évaluations d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; services de communication d'entreprise ; services de comparaison de prix ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité / tenue de livres ; conseils en communication [publicité] ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; mise à disposition des critiques d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; services de dactylographie ; établissement de déclarations fiscales ; décoration de vitrines ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; démonstration de produits ; services de dépôt de déclaration fiscale ; développement de concepts publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de distributeurs automatiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; production d'émissions de télé-achat ; enregistrement de données et de communications écrites ; enregistrement de listes de cadeaux ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; facturation ; préparation de feuilles de paye ; production de films publicitaires ; organisation de foires commerciales ; gérance administrative d'hôtels ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; gestion d'affaires pour le compte d'artistes interprètes ou exécutants ; gestion d'affaires pour le compte de sportifs ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de gestion informatisée de fichier ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d'informations d'affaires ; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services d'intermédiation commerciale ; investigations pour affaires ; services de lobbying commercial ; location de machines et d'appareils de bureau* ; management de transition ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; marketing / mercatique ; marketing ciblé ; marketing dans le cadre de l'édition de logiciels ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise en page à des fins publicitaires ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; optimisation du trafic pour des sites web ; location de panneaux publicitaires ; services de photocopie ; location de photocopieurs ; portage salarial ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; profilage des consommateurs à des fins commerciales et de marketing ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité extérieure ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau] ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ; recherches en marketing ; recherches pour affaires ; recrutement de personnel ; rédaction de curriculum vitae pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; relations publiques ; services de relations presse ; établissement de relevés de comptes ; renseignements d'affaires ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de revues de presse ; services de secrétariat ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; sondage d'opinion ; services de standard téléphonique ; location de stands de vente ; établissement de statistiques ; services de sténographie ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de télémarketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; traitement administratif de commandes d'achats ; traitement de texte ; transcription de communications [travaux de bureau] ; services de veille commerciale ; services de veille concurrentielle; services de vente au détail d'oeuvres d'art fournis par des galeries d'art ; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales ; services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés ; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable ; services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables ; services de vente au détail en rapport avec des produits de boulangerie ; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales ; vente aux enchères ;

Services actuariels ; affacturage ; affaires immobilières ; services d'agences de crédit ; services d'agences de logement [appartements] ; services d'agences de recouvrement de créances ; services d'agences immobilières ; analyse financière ; location d'appartements ; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; location de biens immobiliers ; émission de bons de valeur ; location de bureaux [immobilier] ; location de bureaux pour le cotravail ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; services de cautionnement ; services de cautionnement pour libération conditionnelle ; émission de chèques de voyage ; services de collecte de bienfaisance ; organisation de collectes financières ; conseils en matière d'endettement ; constitution de fonds / constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; courtage de crédits de carbone ; courtage de valeurs boursières ; courtage de valeurs mobilières ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; courtage ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; services d'établissement de devis à des fins d'estimation des coûts ; services d'épargne bancaire ; estimation d'antiquités ; estimation d'objets d'art ; estimation de bijoux ; estimation de timbres ; estimation financière de bois sur pied ; estimation financière en matière de laine ; estimation numismatique ; services d'estimation fiscale ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières / évaluation [estimation] de biens immobiliers ; évaluation financière d'actifs de propriété intellectuelle ; évaluation financière de coûts de développement relative aux industries pétrolière, gazière et minière ; évaluations financières pour répondre à des appels d'offres ; location d'exploitations agricole ; services fiduciaires ; financement participatif ; services de financement ; location financière avec option d'achat / crédit-bail ; services financiers de courtage en douane ; gérance d'immeubles d'habitation ; gérance de biens immobiliers ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; mise à disposition d'informations en matière d'assurances ; mise à disposition d'informations financières ; mise à disposition d'informations financières par le biais de sites web ; investissement de capitaux ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; opérations bancaires hypothécaires ; opérations de change ; opérations de change en matière de monnaie virtuelle ; opérations de compensation [change] ; organisation du financement de projets de construction ; paiement par acomptes ; services de paiement par porte-monnaie électronique ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêts [financement] ; recherches financières ; recouvrement de loyers ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances contre l'incendie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurances maritimes ; souscription d'assurances sur la vie ; traitement de paiements par cartes de crédit ; traitement de paiements par cartes de débit ; transfert électronique de fonds ; transfert électronique de monnaie virtuelle ; vérification des chèques ;

Accordage d'instruments de musique ; aiguisage de couteaux ; asphaltage ; location de balayeuses automotrices ; blanchissage du linge ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction d'usines ; construction de môles ; construction de ports ; construction de stands de foire et de magasins ; construction navale ; construction sous-marine ; construction ; travaux de cordonnerie / réparation de chaussures ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déneigement ; déparasitage d'installations électriques ; désinfection ; destruction d'animaux nuisibles autres que pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'électriciens ; services d'enneigement artificiel ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; entretien de véhicules ; entretien et réparation d'automobiles ; entretien et réparation d'avions ; entretien et réparation de brûleurs ; entretien et réparation de chambres fortes ; entretien et réparation de coffres-forts ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; services d'équilibrage de roues ; services d'étanchéité [construction] ; location d'excavateurs ; exploitation de carrières ; extraction minière ; forage de puits ; forage de puits profonds de pétrole ou de gaz ; services de fracturation hydraulique ; graissage de véhicules ; location de grues [machines de chantier] ; mise à disposition d'informations en matière de construction ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ; installation d'équipements de cuisine ; installation de portes et de fenêtres ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de climatisation ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation d'équipements de protection contre les inondations ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de téléphones ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; services d'isolation [construction] ; lavage de véhicules ; lavage du linge ; location de lave-linge ; location de lave-vaisselle ; lessivage ; services de lutte contre les nuisibles, autres que pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; location de machines à nettoyer ; location de machines de chantier ; location de machines pour le séchage de vaisselle ; maçonnerie ; services ménagers [services de nettoyage] ; montage d'échafaudages ; nettoyage à sec ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage d'habits / nettoyage de vêtements ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; nettoyage de couches [lingerie] ; nettoyage de fenêtres / nettoyage de vitres ; nettoyage de routes ; nettoyage de véhicules ; nettoyage et réparation de chaudières / nettoyage et réparation de boilers ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; polissage de véhicules ; location de pompes de drainage ; ponçage à la poudre de pierre ponce ; ponçage au papier abrasif ; pose de briques [maçonnerie] ; pose de câbles ; pose de papiers peints / travaux de tapissiers ; pressage à vapeur de vêtements ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers rechapage de pneus ; recharge de batteries de véhicule ; recharge de véhicules électriques ; services de recharge de batteries pour téléphones cellulaires ; services de recharge de cartouches d'encre ; services de recharge de cartouches de toner ; rembourrage de meubles ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; rénovation de vêtements ; réparation d'appareils photographiques ; réparation d'horloges et de montres ; réparation de capitonnages ; réparation de lignes électriques ; réparation de parapluies ; réparation de parasols ; réparation de pompes ; réparation de serrures ; réparation de vêtements ; réparation et entretien de projecteurs de cinéma ; réparation sous-marine ; services de réparation en cas de pannes de véhicules ; repassage du linge ; restauration d'instruments de musique ; restauration d'oeuvres d'art ; restauration de mobilier ; rétamage ; rivetage ; stations-service [remplissage en carburant et entretien] ; stérilisation d'instruments médicaux ; supervision [direction] de travaux de construction ; traitement contre la rouille ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; travaux de vernissage ; viabilisation de terrains ; vulcanisation de pneus [réparation] ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services d'agences de presse ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; services de communication par téléphones portables ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; services de diffusion sans fil ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications ; services de messagerie vocale ; location de modems ; location d'ordiphones [smartphones] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; location de télécopieurs ; télédiffusion ; télédiffusion par câble ; services télégraphiques ; location de téléphones ; services de téléphonie ; services télex ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de cartes de voeux en ligne ; transmission de courriels / transmission de courriers électroniques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de fichiers numériques ; transmission de message ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de podcasts ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; transmission par satellite ; services de visioconférence ;

Accompagnement de voyageurs ; aconage ; services d'aconage ; actionnement des portes d'écluses ; adduction d'eau ; location d'aéronefs ; affranchissement du courrier ; affrètement ; services d'autobus ; location d'autocars ; services d'autopartage ; location de bateaux ; services de bateaux de plaisance ; services de brise-glace ; camionnage ; location de caves à vin électriques ; charroi ; services de chauffeurs ; location de chevaux ; location de cloches à plongée ; location de congélateurs ; services de consigne de bagage ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; courtage maritime ; services de covoiturage ; organisation de croisières ; déchargement ; déménagement / déménagement de mobilier ; dépôt de marchandises ; distribution d'électricité ; distribution d'énergie ; distribution de colis / livraison de colis ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution du courrier ; emballage de produits / conditionnement de produits ; services d'emballage de cadeaux ; empaquetage de marchandises ; entreposage / emmagasinage / stockage ; entreposage de bateaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'entrepôts ; services d'expédition de fret ; location de fauteuils roulants ; fret [transport de marchandises] ; location de galeries pour véhicules ; location de garages ; mise à disposition d'informations en matière d'entreposage ; mise à disposition d'informations en matière d'itinéraires routiers ; mise à disposition d'informations en matière de trafic ; mise à disposition d'informations en matière de transport ; lancement de satellites pour des tiers ; livraison de fleurs ; livraison de marchandises / distribution [livraison] de produits ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; services de logistique en matière de transport ; messagerie [courrier ou marchandises] ; mise en bouteilles ; location de moteurs d'aéronefs ; opérations de secours [transport] ; services de parcs de stationnement ; pilotage ; services de pilotage de drones civils ; location de places de stationnement ; portage ; ramassage de produits recyclables [transport] ; réapprovisionnement de distributeurs automatiques ; réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques ; location de réfrigérateurs ; remorquage ; services de remorquage en cas de pannes de véhicules ; renflouage de navires ; réservation de places de voyage ; réservations pour le transport ; réservations pour les voyages ; sauvetage de navires ; sauvetage sous-marin ; services de sauvetage ; location de scaphandres lourds ; location de systèmes de navigation ; location de tracteurs ; services de trams ; organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d'une application en ligne ; services de transport pour visites touristiques ; transport ; transport de meubles ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport en ambulance ; transport en automobile ; transport en bateau ; transport en chaland ; transport en chemin de fer ; transport en navire transbordeur ; transport en taxi ; transport en véhicules blindés ; transport et entreposage de déchets ; transport fluvial ; transport par oléoducs / transport par pipelines ; transport sous protection d'objets de valeur ; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques ; transports aériens / transports aéronautiques ; transports maritimes ; location de véhicules ; préparation de visas et de documents de voyage pour les personnes se rendant à l'étranger ; location de voitures ; location de voitures de course ; location de voitures de train ; location de wagons ;

Abattage d'animaux ; abattage et débitage du bois ; abrasion ; apprêtage de textiles ; apprêtage du papier ; argenture [argentage] ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; blanchiment de tissus ; travaux sur bois ; bordage d'étoffes ; brassage de bières pour des tiers ; services de broderie ; calandrage d'étoffes ; travaux sur céramique ; location de chaudières ; chaudronnerie ; location d'appareils de chauffage d'appoint ; chromage ; location d'appareils de climatisation ; coloration des vitres par traitement de surface ; congélation d'aliments ; conseils en matière de vinification ; conservation des aliments et des boissons ; services de copie de clés ; coulage des métaux ; couture ; services de cryoconservation ; décapage ; décontamination de matériaux dangereux ; découpage d'étoffes ; désodorisation de l'air ; destruction d'ordures ; développement de pellicules photographiques ; dorure ; encadrement d'oeuvres d'art ; production d'énergie ; étamage ; fabrication de pain sur commande ; façonnage de fourrures sur mesure ; travaux de forge ; foulage d'étoffes ; fraisage ; fumage d'aliments ; galvanisation ; location de générateurs ; gravure ; ignifugation [ignifugeage] de tissus / ignifugation d'étoffes / ignifugation de textiles / ignifugation de tissus ; imperméabilisation de tissus ; impression de dessins ; impression en 3D sur commande pour des tiers ; impression en offset ; impression lithographique ; services d'impression ; incinération d'ordures ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de matériaux ; laminage ; lustrage des fourrures ; location de machines à tricoter ; magnétisation / aimantation ; matelassage ; meulage ; minoterie ; nickelage ; ourdissage ; pasteurisation de boissons et de nourriture ; travaux de peausserie ; photocomposition ; photogravure ; placage d'or ; placages au cadmium ; polissage [abrasion] ; polissage du verre optique ; pressurage de fruits ; services de prothésistes dentaires ; purification de l'air ; rabotage de matériaux ; raffinage ; rafraîchissement de l'air ; recyclage d'ordures et de déchets ; reliure ; retouche de vêtements / retouche d'habit ; rétrécissement d'étoffes ; revêtement [placage] des métaux / placage des métaux ; revêtement [placage] par électrolyse / placage [revêtement] par électrolyse ; services de sablage au jet ; satinage des fourrures ; sciage de matériaux ; travaux de sellerie ; sérigraphie ; services de soudage ; soudure / brasage ; soufflage [verrerie] ; services de tailleurs ; services de tannerie ; taxidermie ; services de teinture de vitres de voiture ; teinture d'étoffes / teinture de tissus ; teinture de chaussures ; teinture de textiles ; teinture des fourrures ; teinture du cuir ; services de teinturerie ; tirage de photographies ; traçage par laser ; traitement antimite des étoffes / traitement antimite d'étoffes ; traitement antimite des fourrures ; traitement de l'eau ; traitement de la laine ; traitement de séparation des couleurs ; traitement de textiles / traitement de tissus ; traitement des déchets [transformation] ; traitement des films cinématographiques ; traitement des métaux ; traitement du papier ; traitement du pétrole ; traitement pour l'infroissabilité des tissus ; travail des fourrures ; travail du cuir ; trempe de métaux ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; services de vinification pour des tiers ; vulcanisation [traitement de matériaux] ;

Académies [éducation] ; location d'aquariums d'intérieur ; services d'artistes de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; location d'appareils audio ; services d'auteur-compositeur ; services d'auxiliaires de vie scolaire [assistance éducative] ; organisation de bals ; location de bandes vidéo ; services de bibliothèques de prêt ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie [divertissement] ; services de boîtes de nuit [divertissement] ; services de calligraphes ; location de caméras vidéo ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de camps sportifs ; services de casino [jeux] ; chronométrage de manifestations sportives ; location d'appareils cinématographiques ; mise à disposition des classements d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement / mise à disposition des évaluations d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de concours de beauté ; conduite de circuits d'escalade guidés ; conduite de visites guidées ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; cours de fitness ; location de courts de tennis ; mise à disposition des critiques d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d'art ; location de décors de spectacles ; location de décors de théâtre ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; services de disc-jockeys ; services de discothèques ; distribution de films ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; services de divertissement ; dressage d'animaux ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; écoles maternelles [éducation] ; écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services éducatifs fournis par des écoles ; éducation religieuse ; services d'éducation physique ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production d'émissions de radio et de télévision ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; enseignement / éducation / instruction ; enseignement de l'aïkido ; enseignement de la gymnastique ; enseignement du judo ; enseignement en pensionnat ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location d'équipements de plongée sous-marine ; services d'évaluation de la forme physique à des fins d'entraînement ; organisation d'événements costumés [cosplay] pour le divertissement ; services d'examens pédagogiques ; services d'examens pédagogiques qualifiants pour le pilotage de drones ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; location de films cinématographiques ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films autres que films publicitaires ; formation pratique [démonstration] ; services de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière de récréation ; services d'ingénieurs du son pour événements ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; interprétation du langage gestuel ; services d'interprètes linguistiques ; services de jardins zoologiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; location de jouets ; services de karaoké ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation de loteries ; location de magnétoscopes ; location de matériel de jeux ; micro-édition ; microfilmage ; mise en page autre qu'à des fins publicitaires ; services de modèles pour artistes ; montage de bandes vidéo ; services de montage vidéo pour événements ; services de musées [présentation, expositions] ; production musicale ; location d'oeuvres d'art ; services d'orchestres ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; mise à disposition de parcours de golf ; services de parcs d'attractions ; services de peinture sur le visage ; services de photographie ; planification de réceptions [divertissement] ; location de postes de radio et de télévision / location de postes de télévision et de radio ; postsynchronisation ; services de préparateurs physiques [fitness] ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; réalisation de films autres que publicitaires ; recyclage professionnel ; rédaction de textes ; reportages photographiques ; services de reporters ; représentation de spectacles ; représentation de spectacles de cirque ; représentation de spectacles de variétés / représentation de spectacles de music-hall ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; sado [enseignement de la cérémonie japonaise du thé] ; services de salles de jeux ; organisation et conduite de séminaires ; location de simulateurs d'entraînement ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; production de spectacles ; location de stades ; services de studios d'enregistrement ; services de studios de cinéma ; organisation et conduite de symposiums ; services de techniciens lumière pour événements ; location de terrains de sport ; sous-titrage ; services de traduction ; transmission de savoir-faire [formation] ; tutorat ;

Analyse chimique ; analyse d'eau ; analyse de systèmes informatiques ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; analyses graphologiques ; architecture d'intérieur ; services d'architecture ; arpentage ; audits en matière d'énergie ; authentification d'oeuvres d'art ; services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne ; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique ; services de cartographie [géographie] ; services de chiffrement de données ; services de chimie ; location de compteurs pour le relevé de la consommation énergétique ; conception de cartes de visite ; conception de systèmes informatiques ; conception graphique de matériel promotionnel ; services de conception d'art graphique ; conduite d'études de projets techniques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; conseils en architecture ; conseils en conception de sites web ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils en technologies des télécommunications ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils technologiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; contrôle de puits de pétrole ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; création et entretien de sites web pour des tiers ; décoration intérieure ; désimlockage de téléphones mobiles ; services de dessin industriel ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs pour emballages ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; développement de plateformes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; ensemencement de nuages ; essai de matériaux ; essai de textiles ; essais cliniques ; étalonnage [mesurage] ; évaluation qualitative de bois sur pied ; évaluation qualitative en matière de laine ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; expertises de gisements pétrolifères ; expertises géologiques ; exploration sous-marine ; services d'exploration dans le domaine des industries pétrolière, gazière et minière ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; mise à disposition d'informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; mise à disposition d'informations et de conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; services d'informations météorologiques ; informatique en nuage ; ingénierie ; installation de logiciels ; services de laboratoires scientifiques ; logiciel-service [SaaS] ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; numérisation de documents [scanning] ; location d'ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; services de prévision météorologique ; programmation informatique ; prospection de pétrole ; prospection géologique ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches biologiques ; recherches dans le domaine de la physique ; recherches dans le domaine des technologies des télécommunications ; recherches dans le domaine du soudage ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches en cosmétologie ; recherches en matière de construction immobilière ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en mécanique ; recherches géologiques ; recherches médicales ; recherches scientifiques ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des catastrophes naturelles ; recherches scientifiques et technologiques relatives à la cartographie de brevets ; recherches technologiques ; récupération de données informatiques ; rédaction technique ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; stylisme [esthétique industrielle] ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; télésurveillance de systèmes informatiques ;

Services d'accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; services d'agences de logement [hôtels, pensions] ; services de bars ; services de bars à chicha / services de bars à narguilé ; services de cafés ; services de cafétérias ; services de camps de vacances [hébergement] ; services de cantines ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; services de chefs cuisiniers à domicile ; location de constructions transportables ; services de crèches d'enfants ; location d'appareils de cuisson ; décoration de gâteaux ; décoration de nourriture ; location d'appareils d'éclairage ; location de fontaines [distributeurs] à eau potable ; services hôteliers ; informations et conseils en matière de préparation de repas ; location de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maisons de vacances ; services de motels ; services de pensions ; services de pensions pour animaux ; réservation d'hôtels ; réservation de logements temporaires ; réservation de pensions ; services de restaurants ; services de restaurants de nouilles udon et de nouilles soba ; services de restaurants en libre-service ; services de restaurants washoku ; location de salles de réunions ; sculpture culinaire ; services de snack-bars ; location de tentes ; mise à disposition de terrains de camping ; services de traiteurs ;

Aide à l'accouchement ; services d'analyses médicales fournis par des laboratoires médicaux à des fins diagnostiques et thérapeutiques ; location d'animaux pour l'entretien de jardins ; services d'aquaculture ; services d'aromathérapie ; assistance médicale ; assistance vétérinaire ; services de bains publics à des fins d'hygiène ; services de bains turcs ; services de banques de sang ; services de banques de tissus humains ; chiropractie [chiropraxie] ; chirurgie des arbres ; chirurgie esthétique ; services de cliniques médicales ; location d'appareils de coiffage ; services de coiffure ; composition florale ; conception d'aménagements paysagers ; confection de couronnes [art floral] ; conseils en matière de santé ; conseils en matière de viticulture ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; consultation en matière de pharmacie ; culture de plantes ; services de dentisterie ; dépistage médical ; désintoxication de toxicomanes ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; services de dispensaires ; élevage d'animaux ; entretien de pelouses ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; épilation à la cire ; location d'équipements médicaux ; services de fécondation in vitro ; services de gardes-malades ; horticulture ; services d'hospices [maisons d'assistance] ; services hospitaliers ; implantation de cheveux ; services d'insémination artificielle ; location d'installations sanitaires ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services de lutte contre les nuisibles pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de maisons médicalisées ; services de manucure ; massage ; location de matériel pour exploitations agricoles ; services de médecine alternative ; services de médiation animale [zoothérapie] ; services d'opticiens ; préparation d'ordonnances par des pharmaciens ; services d'orthodontie ; services d'orthophonie ; services de pépiniéristes ; perçage corporel ; physiothérapie ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; services d'un psychologue ; services de reforestation ; location de ruches ; services de salons de beauté ; services de sanatoriums ; services de santé ; services de saunas ; services de soins infirmiers à domicile ; services de soins palliatifs ; services de solariums ; services de stations thermales ; tatouage ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; toilettage d'animaux ; toilettage d'animaux de compagnie ; services de visagistes ; services de viticulture ;

Accompagnement en société [personnes de compagnie] ; administration juridique de licences ; services d'agences d'adoption ; services d'agences de détectives ; services d'agences de surveillance nocturne ; services d'agences matrimoniales ; aide à l'habillage en kimono ; services d'arbitrage ; services d'audit à des fins de conformité juridique ; services d'audit à des fins de conformité réglementaire ; location d'avertisseurs d'incendie ; services de cartomancie ; célébration de cérémonies religieuses ; services de clubs de rencontres ; location de coffres-forts ; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de conciergerie ; conduite de cérémonies funéraires ; services de conseillers dans le domaine du deuil ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de conseillers juridiques relatifs à la cartographie de brevets ; conseils en astrologie ; conseils en matière spirituelle ; conseils en propriété intellectuelle ; conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers ; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres ; services de contentieux ; services de crémation ; services de défense juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; enquêtes sur personnes portées disparues / recherches de personnes portées disparues ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; location d'extincteurs ; services d'extinction de feu ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; gérance de droits d'auteur ; établissement d'horoscopes ; services d'inhumation ; inspection d'usines en matière de sécurité ; inspection filtrage de bagages ; investigations sur les antécédents de personnes ; services juridiques dans le domaine de l'immigration ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers ; services de localisation d'objets volés ; services de maître-nageur [surveillant de baignade] ; médiation ; location de noms de domaine sur internet ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; ouverture de serrures ; planification et préparation de cérémonies de mariage ; services de pompes funèbres ; services de promenade de chiens ; protection rapprochée [escorte] / escorte [protection rapprochée] ; recherches généalogiques ; recherches juridiques ; rédaction de correspondance personnelle ; services de réseautage social en ligne ; restitution d'objets trouvés ; organisation de réunions politiques ; organisation de réunions religieuses ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; location de tenues de soirée ; services de thanatopraxie ; services de tirage des tarots pour des tiers ; services de veille juridique ; location de vêtements / location d'habits ; services de vigiles.