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Marques déposées par la société PRO FRANCE
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#ProduireEnFrance
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

#ProduireEnFrance
PRO FRANCE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4308748
Date de dépôt :
20/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
#ProduireEnFrance de PRO FRANCE

Présentation de la marque #ProduireEnFrance

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2016 par la société PRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « #ProduireEnFrance »

Le déposant est la société PRO FRANCE domicilié(e) 46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 645 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION PRO FRANCE, M. VINCENT FERRER domicilié(e) 46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Elaboration France Garantie , Produire en France magazine , Made in France magazine , Conception France Garantie , ORIGINE FRANCE GARANTIE , SERVICE FRANCE GARANTIE , Elaboration Française Garantie , Club Produire en France , Service France Garanti , FRANCE ORIGINE GARANTIE


PRO FRANCE, ASSOCIATION - 46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France - SIREN 523645299


ASSOCIATION PRO FRANCE, M. VINCENT FERRER - 46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737960 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).