Demande publiée - Marque en non vigueur
ORIGINE FRANCE GARANTIE
Numéro de dépôt :
4258402
Date de dépôt :
21/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/03/2026
Présentation de la marque ORIGINE FRANCE GARANTIE
Déposée le 21 mars 2016 par PRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ORIGINE FRANCE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15