Déposée le 7 janvier 1983 par PRO FORMS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRO TECT-A-FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est PRO FORMS LIMITED, domicilié(e) 4420-75 Avenue South East CALGARY, ALBERTA CANADA (dossier no 2012353) - Canada.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2012353) - France.
La marque PRO TECT-A-FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRO TECT-A-FORM est expirée depuis le 7 janvier 2003.
PRO FORMS LIMITED - 4420-75 Avenue South East CALGARY, ALBERTA CANADA (dossier no 2012353) - Canada
CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2012353) - France
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 1992 n°2012353 - Publication au BOPI 1992-12-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27
Inscription le 4 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151218 - Publication au BOPI 1992-11-04
Inscription - Transmission de propriété n°11962 - Publication au BOPI
Machines pour fabriquer des formulaires commerciaux inclus dans une enveloppe auto-adhésive, scellée à chaud, en polyéthylène. Papier et articles en papier, imprimés, formulaires, bulletins, bordereaux, étiquettes, billets, factures, enveloppes, enveloppes en polyéthylène.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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