Déposée le 10 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO-FETES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PRO-LATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-47 du 22 novembre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO-FETES domicilié(e) 3, rue Jean Bugatti, 67127 DUPPIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 451 659 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KEMPF Thiébaut PRO-FETES SARL - France.
La marque PRO-LATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRO-FETES SARL - 3, rue Jean Bugatti, 67127 DUPPIGHEIM - France - SIREN 322451659
KEMPF Thiébaut PRO-FETES SARL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13
Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47
Cotillons, farces et attrapes, ballons en latex, masques et loups de carnaval, jeux et jouets pour le déguisement Impression publicitaire sur les ballons
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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