Déposée le 10 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRO SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO DIFFUSION domicilié(e) 33 Rue de la Pomarède - 34070 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 462 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO DIFFUSION, M. JEAN Daniel domicilié(e) 33 Rue de la Pomarède - 34070 - MONTPELLIER - France.
La marque PRO SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRO DIFFUSION, SARL - 33 Rue de la Pomarède - 34070 - MONTPELLIER - France - SIREN 539462978
PRO DIFFUSION, M. JEAN Daniel - 33 Rue de la Pomarède - 34070 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 21 janvier 2013 - Rejet partiel n°592996 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21
Produits de massage autres qu'à usage médical et produits de soins cosmétiques et capillaires, à savoir huiles, crèmes, gels, baumes, pommades, lotions, aérosols, savon, produits pour le bain et la douche, huiles essentielles, parfums, produits pour les soins d'hygiène, soins de la beauté et soins de protection du corps, du visage, des mains, des pieds, et des cheveux, produits et substances (solide et liquide), tous ces produits étant à usage sportif, cosmétique et non médical ;
Protège-coude (articles de sport), protège-genoux (articles de sport), protège-tibias (articles de sport), slips de protection et de soutien pour sportifs (articles de sport) ;
Transmission d'informations concernant les produits cosmétique, non médical, par réseau Internet.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PRO SANTE"
