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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO'DECOUPE
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PRO'DECOUPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO'DECOUPE
PRO'DECOUPE Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
97684768
Date de dépôt :
24/06/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2007

Présentation de la marque PRO'DECOUPE

Déposée le 24 juin 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO'DECOUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRO'DECOUPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO'DECOUPE domicilié(e) 8 bis rue Emile Décorps, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 645 719 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque PRO'DECOUPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO'DECOUPE est expirée depuis le 24 juin 2007.


PRO'DECOUPE Société à Responsabilité Limitée - 8 bis rue Emile Décorps, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 400645719


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Emballages en papier ou en carton. Services de découpage, rainage, de gaufrage de cartons ou papiers

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.