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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO-CONVENTIONS
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PRO-CONVENTIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRO-CONVENTIONS
PRO-CONVENTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4207478
Date de dépôt :
05/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2025
PRO-CONVENTIONS de PRO-CONVENTIONS

Présentation de la marque PRO-CONVENTIONS

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO-CONVENTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRO-CONVENTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO-CONVENTIONS domicilié(e) 70 Avenue Pierre Brossolette - 94170 - Le-Perreux-sur-Marne - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 647 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO-CONVENTIONS, M. Romain Verron domicilié(e) 70 Avenue Pierre Brossolette - 94170 - Le-Perreux-sur-Marne - France.

La marque PRO-CONVENTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207478.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-CONVENTIONS arrivera à expiration en date du 5 septembre 2025.


PRO-CONVENTIONS, SAS - 70 Avenue Pierre Brossolette - 94170 - Le-Perreux-sur-Marne - France - SIREN 810647545


PRO-CONVENTIONS, M. Romain Verron - 70 Avenue Pierre Brossolette - 94170 - Le-Perreux-sur-Marne - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques.