Présentation de la marque PROCONTROLE.FR CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Déposée par voie électronique le 18 janvier 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO CONTROLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROCONTROLE.FR CONTROLE TECHNIQUE AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO CONTROLE domicilié(e) Zone commercial leclerc, 8 rue du fort - 67118 - Geispolsheim - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 222 980 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCONTROLE, M. Mariusz Dutkiewicz domicilié(e) 8 RUE du fort - 67118 - GEISPOLSHEIM - France.
La marque PROCONTROLE.FR CONTROLE TECHNIQUE AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCONTROLE.FR CONTROLE TECHNIQUE AUTO arrivera à expiration en date du 18 janvier 2027.
PRO CONTROLE, sarl - Zone commercial leclerc, 8 rue du fort - 67118 - Geispolsheim - France - SIREN 822222980
PROCONTROLE, M. Mariusz Dutkiewicz - 8 RUE du fort - 67118 - GEISPOLSHEIM - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Appareils électroniques pour le contrôle technique de véhicules automobiles ; appareils optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; programmes d'ordinateurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, appareils pour l'amplification des sons ; boîtes de branchement (électricité) ; modems ; logiciels ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l`information ; ordinateurs, périphériques d`ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), programmes d`ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d`ordinateurs enregistrés ; batteries d`allumage ; batteries électriques ; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques ; câbles de démarrage pour moteurs ; clignotants (signaux lumineux) ; contrôleurs de vitesses pour véhicules ; indicateurs de vitesse ; disque réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle des véhicules ; régulateurs de voltage pour véhicules ; appareils pour l`enregistrement des distances ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ;
Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; étude de marché ; recherche de marché ; services de marketing téléphonique ; conseils en publicité, conseils en stratégie publicitaire ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; courriers publicitaires ; publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; sondages d'opinion ; relations publiques ; travaux statistiques ; services d'audit commercial ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'audit en matière automobile ; aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; publicité en ligne sur réseau de communication informatique ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires ; analyses de marché ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de concessions de véhicules ; Conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; agences d`informations commerciales ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de prospections commerciales ;
Expertise automobile ; services de contrôle technique de véhicules automobiles, de leurs remorques et semi-remorques ; services de diagnostic pour véhicules automobiles à savoir expertise technique de véhicules automobiles ; services d'évaluations, expertises, recherches, essais, tests, contrôle dans le domaine de la technique, en particulier dans le domaine automobile et des transports ; services d'homologation de véhicules ; services de contrôle de qualité ; services d'études, d'assistance, de maîtrise d'ouvrage, de faisabilité et toutes prestations de calculs dans les domaines des tests et des essais automobiles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de contrôle de qualité en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; programmation pour ordinateurs. Elaboration, installation, location, mise à jour et maintenance de logiciels destinés au contrôle technique des véhicules automobiles ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques.
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