Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO TAPER
PRO CIRCUIT FRANCE SARL

Numéro de dépôt :
99803827
Date de dépôt :
08/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2009

Présentation de la marque PRO TAPER

Déposée le 8 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO CIRCUIT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO TAPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRO CIRCUIT FRANCE domicilié(e) 147, ZA PEDEBERT, 40150 SOORTS HOSSEGOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 410 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MERGEN CHRISTIAN PRO CIRCUIT FRANCE SARL - France.

La marque PRO TAPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO TAPER est expirée depuis le 8 juillet 2009.

PRO CIRCUIT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PRO CIRCUIT RACING , SPACE GIRLS


PRO CIRCUIT FRANCE SARL - 147, ZA PEDEBERT, 40150 SOORTS HOSSEGOR - France - SIREN 351410303


MERGEN CHRISTIAN PRO CIRCUIT FRANCE SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

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