Marque renouvelée - Marque en vigueur

VILLAGE REPIT FAMILLES
PRO BTP, Association déclarée
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3683348
Date de dépôt :
13/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2029
VILLAGE REPIT FAMILLES de PRO BTP

Présentation de la marque VILLAGE REPIT FAMILLES

Déposée le 13 octobre 2009 par l'association loi 1901 PRO BTP et l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLAGE REPIT FAMILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-47 du 20 novembre 2009.

Les déposants sont l'association loi 1901 PRO BTP domicilié(e) 7 rue du Regard - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES domicilié(e) 47-83 BOULEVARD DE L'HOPITAL - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque VILLAGE REPIT FAMILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3683348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VILLAGE REPIT FAMILLES arrivera à expiration en date du 13 octobre 2029.

PRO BTP a également déposé les autres marques suivantes : Guichet Professionnel , IZILIO , VACANCES REPIT FAMILLES , Guichet Professionnel BTP , PRO BTP LA PROTECTION DES BATISSEURS , VIVRE LE REPIT EN FAMILLE , , , , VRF


PRO BTP, Association déclarée - 7 rue du Regard - 75006 - PARIS - France - SIREN 3

ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association déclarée - 47-83 BOULEVARD DE L'HOPITAL - 75013 - PARIS - France - SIREN 7


INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2019 n°2717209 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-05

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; conseil en communication (conseil en relation publique) et en organisation des affaires d'entreprise ; services de publicité ; services des établissements de publicité à savoir communication (publicité) au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; location de matériel publicitaire ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central, veille administrative sur les dispositifs d'accès aux soins et au droit, recueil d'informations en matière de dysfonctionnement de dispositif d'accès aux soins, sondage d'opinion, statistiques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services d'informations et de conseils commerciaux en matière de denrées alimentaires.

Assurances, conseils et informations en matière d'assurance relatifs à l'organisation de voyages, d'expédition d'excursion, d'accueil, d'aide et d'assistances des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie ; assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; conseils bancaires et financiers relatif relatifs à l'organisation de voyages, d'expédition d'excursion, d'accueil, d'aide et d'assistances des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; services immobiliers, gérance de biens immobiliers ; émission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, à l'accès aux soins et à leur remboursement ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Collectes de bienfaisance. Crédit-bail. Analyse financière de données.

Services de transport et d'organisation de voyages, d'expédition, d'excursions, accompagnements de voyageurs ; services d'autobus, transport en automobile, location d'automobile ; service de chauffeur ; transport en chemin de fer ; transport en ambulance ; location de moyens de transport ; location de place de stationnement ; location de fauteuils roulants ; livraison de marchandises ; déménagement de mobilier ; services de transport de voyageurs ; service de transport, réservation de place de voyage ; services de sauvetage ; organisation de secours (transport) ; services de réservation de taxi ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage), visites touristiques. Organisation et conduite de week ends et de séjours de vacances destinées aux enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille à savoir organisation de voyage.

Services de camps de vacances (divertissement) ; services de club de santé (mise en forme physique) ; services de loisirs ; services de divertissements ; services d'enseignement et de formation en relation avec les soins de santé, l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation en relation avec les soins de santé, l'accueil l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; services de billetterie et réservation de places de spectacles, de concerts, d'expositions ; production et projection de films ; édition d'imprimés, de prospectus, de publications, de livrets, de revues relatif à l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille.

Services de restauration (alimentation) ; service de restauration à domicile (portage de repas, aide à la préparation des repas) ; livraison de courses à domicile ; service de portage de médicament ; cantines ; agences de logement (hôtels, pensions) ; cafétérias ; location de constructions transportables ; services hôteliers ; services de réservation de chambres d'hôtel, de pension ou de places de restaurant ; services d'informations en matière d'hôtellerie et de restauration ; location de logements temporaires ; location de literie, de table, de chaise, de linge de maison, linge de table, verrerie ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs ; services de camps de vacances (hébergement) ; crèches d'enfants ; pouponnières.

Services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; services hospitaliers ; services d'aide humanitaire (soins médicaux) ; services d'informations médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; soins esthétiques, sanatoriums, services de massages, centres de beauté et de thalassothérapie ; consultations professionnelles relatives à la santé ; maisons de repos, maisons de convalescence, maisons médicalisées. Consultations en matière de pharmacie ; consultation en matière médicale ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir service d'accueil, d'orientation et d'accompagnement d'enfants et de personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille. Service de garde d'enfants à domicile.